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Vendre une voiture d'occasion sans contrôle technique est-il possible ?

Il se peut que vous pensiez mettre à la vente votre voiture. Cependant, vous vous demandez s’ile st possible de la vendre telle quelle, sans l’avoir préalablement soumise aux détecteurs des garagistes ou des centres de contrôle technique agréés tels que le centre de controle technique osny. Voici ce qu’il faut savoir.

La possibilité de revente sans réalisation au préalable de contrôle technique

Il n’existe qu’une seule exception à l’obligation de soumettre toutes les voitures mises à la vente en occasion, à un contrôle technique. Les voitures mises en circulation depuis moins de 4 ans, peuvent être lancées sur le marché sans avoir été contrôlées. C’est d’ailleurs, l’une des principales raisons poussant les propriétaires de voituers de mettre leur véhicule en vente autour de cet âge-là. Une fois, cet âge atteint, ce sera au nouveau propriétaire de s’en charger. Il est toutefois, possible de fuir cette obligation de soumission à un contrôle technique en refourguant le véhicule en question à un garagiste ou à un concessionnaire automobiles.

Il convient de noter que légalement parlant, il est strictement interdit de mettre en vente une voiture qui possède un document prouvant qu’elle a été soumise à un examen du contrôle technique. Cependant, si le vendeur a trouvé un compromis ou un terrain d’entente avec l’acheteur et que ce dernier lui permette de ne as s’y soumettre avant la conclusion de la vente, alors le vendeur n’est en aucun cas, tenu de s’y soumettre. Ceci représente une entorse à la loi, mais elle n’est pas réprimandée à l’instar de toutes les autres entorses. Il appartient à la même catégorie de délits tels que d’outrepasser le plafonnement à 3 000 euros d’un véhicule d’occasion. La loi ne réprimande pas l’acheteur ni le vendeur si le premier veut bien payer plus que ce plafonnement. Toutefois, en absence d’un accord conclu entre l’acheteur et le vendeur sur l’absence de ce contrôle technique préalable à la mise en vente, il est du droit de l’acheteur de se retourner contre le vendeur. C’est un risque assez important du fait que à 99 % des cas, ce sont toujours les acheteurs qui remportent la cause.

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